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Ces conditions générales de vente et d’utilisation, régit l’ensemble de l’espace de vie de le Réseau et des prestations réglées sur le site monwebamoi.fr et reseau.monwebamoi.fr. En vous inscrivant à la partie réseau et/ou en passant commande en ligne via notre site, vous acceptez l’application de nos présentes conditions générales de vente. Les termes “utilisateur” et “client”, utilisé tout au long des cgv et cgu, désigne le professionnel entrepreneur.

Evolution des Conditions Générales de Vente.

Monwebamoi se réserve le droit de faire évoluer les présentes conditions générales de vente, afin de garantir un niveau de prestation optimum. En cas de rectification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Identifiants client

Les coordonnées bancaires ou identifiants de compte sur le réseau ( Identifiants et mot de passe ) sont strictement confidentiels. Le client a l’obligation de conserver secrets ses identifiants et à ne les divulguer à personne sauf si nécessaire. En cas de transmission, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au client de les modifier immédiatement en se connectant sur l’espace réseau.monwebamoi.fr

 

PRESTATIONS

Moyen de Paiement

L’ensemble des paiements par carte bancaire est sécurisé grâce au protocole SSL. Ceci est identifiable grâce au https et le cadenas présents dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Prestation “création de site et accompagnement”

Prestation proposant la création d’un site, plus un accompagnement sur l’utilisation du site et un accès en  illimité au réseau partenaire Monwebamoi.

Prestation payable en une fois ou mensuellement sur  une période de 10mois, après acceptation des conditions générales de vente  et du versement  des frais de mise en service.

Le client devient propriétaire de son site et de son nom de domaine, à échéance du 11ème, ou suite au paiement comptant de la prestation.

A défaut du paiement d’une mensualité , 3 relances sont envoyées simultanément en cas de non réponse ou d’accord amiable trouvé.

Le site est alors placé en veille pendant 90 jours, et ne sera plus accessible sans avoir repris de façon régulière le paiement des mensualités. Passé ce délais et sans réponse du client,  le site sera supprimé et le client radié définitivement du réseau .

Prestation payable au mois

Toutes nos prestations sont payable au mois, sans engagement et peuvent être arrêtées à tout moment, à l’exception de l’offre “site et accompagnement” (cf. paragraphe “Prestation création de site et accompagnement).

Tout mois commencé, est dû par le client.

Prestation en paiement globale

Le client a la possibilité de payer les prestations directement en une fois.

Modalités et délais de livraison

L’ensemble de nos prestations sont à régler exclusivement en ligne. Toutes les factures liées aux prestations, sont ensuite disponible sur l’interface privé du  client , une fois connecté avec son identifiant et son mot de passe  au site reseau.monwebamoi.fr.

Les délais de livraisons des prestations sont variables et peuvent aller de l’exécution immédiate, à 30 jours pour la mise en place et la création d’un site web à partir de la validation d’un commun accord du cahier des charges  par le client et le prestataire.

Droit de rétractation

Nos prestations étant de service, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de notre contrat. Article L121-21-8 

Limite de responsabilités

MONWEBAMOI ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, ou à un tiers étranger ou non au contrat, et comprenant notamment les événements suivants : non respect des délais de retours de validation, non mise à disposition des éléments indispensables à la mise en place d’un service.

 

 

 

ACTIVITE SUR LE RESEAU MONWEBAMOI.FR

Fonctionnement du réseau

Les utilisateurs qui souhaitent s’inscrire sur le Réseau doivent respecter le processus d’inscription afin de bénéficier des Services.

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations justes, claires, précises et à mettre régulièrement quand il s’en faut leur profil à jours . L’utilisateur déclare et garantit qu’il accède à la plateforme réseau Monwebamoi pour une utilisation dans le cadre de son activité professionnel.

Toute personne du réseau Monwebamoi ne respectant pas la  ”Chartre de bonne conduite” sera immédiatement avisé de son comportement et invité à se conformer aux règles d’usages. En cas de récidive la radiation à l’accès au réseau deviendrait effective.  

Accès et disponibilités du réseau

Les présentes CGU s’appliquent à toute connexion à notre site internet et/ou à toute prestation de service de notre société, à laquelle le client a accès via notre site internet http://reseau.monwebamoi.fr.

MONWEBAMOI propose un accès gratuit à son Réseau.

L’utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, MONWEBAMOI ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de le Réseau.

L’accès au Réseau peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, MONWEBAMOI ne pourra être tenue pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du client dit “l’utilisateur”.

A défaut, l’utilisateur est informé que MONWEBAMOI peut lui refuser l’accès à tout ou partie de son Réseau.

Données personnelles

L’utilisateur est informé que son inscription sur le Réseau donne lieu, pour MONWEBAMOI, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

L’utilisateur, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur toutes ces données, sur simple demande.

Les données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de traiter les commandes des utilisateurs et faciliter la mise en place d’une convergence entrepreneuriale sur le réseau.

Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs Monwebamoi

Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs Monwebamoi. Il s’agit des dirigeants, des préposés de Monwebamoi et des sociétés auxquelles Monwebamoi fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement de Monwebamoi, par exemple l’hébergeur du site qui, ainsi qu’il est dit à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation, est la société O2SWITCH.

Il est précisé que lorsque Monwebamoi communique des données personnelles des utilisateurs de Monwebamoi à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

Propriété intellectuelle

Les contenus du présent site (Tutoriel, forums, articles, vidéos etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de MONWEBAMOI. Tout autre contenu n’appartenant pas à MONWEBAMOI est protégé par le droit à la citation.

En cas de violation et de non-respect des règles de fonctionnement  par l’utilisateur, MONWEBAMOI sera en droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’internaute au site. De plus, toute utilisation ou exploitation non autorisée par MONWEBAMOI, engagera la pleine responsabilité du client et sera susceptible de s’exposer à des sanctions pénales.

 

AFFILIATION

 

Modalité de fonctionnement

Le programme d’affiliation est exclusivement dédié aux clients du Réseau Monwebamoi et de ses partenaires.

Un code promo nominatif est mis à disposition de chaque client, lui permettant de recommander à prix préférentiel, la prestation “création de site web + accompagnement”. Les  commissions sont reversées aux clients affiliés, pour chaque prestation confirmées et payées par un nouveau client.

Les commissions sont réglées après validation par MONWEBAMOI une fois par mois sans minimum de commissions via Paypal exclusivement.

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